Politique de confidentialité

1. Généralités

La société Pathinov SARL (« Vroomiste », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant:

  • les données que nous collectons et les raisons de cette collecte,
  • la façon dont nous utilisons ces données,
  • et votre droit à rectifier ou modifier les données personnelles vous concernant.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Définition

« politique de confidentialité » ou « Charte » : désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Site et de l’Application mobile et vos droits en tant qu’Utilisateur;

« Données » et « Données personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations que vous renseignez en tant que personne physique lors de l’utilisation du Site ou de l’Application mobile permettant, directement ou indirectement, de vous identifier;

« Vroomiste » : désigne la marque commerciale du Service de codéplacement de Pathinov disponible sur le Site et l’Application mobile Vroomiste et qui consiste à mettre en relation des personnes physiques qui souhaitent faire du codéplacement, étant précisé que dans ce cadre Pathinov n’agit pas en tant que transporteur et n’est jamais partie à un contrat de transport;

« Codéplacement » désigne l'utilisation conjointe et organisée (à la différence de l'auto-stop) d'un véhicule, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d'effectuer un trajet commun;

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le Site : ordinateur, tablette, smartphone, etc. ;

3. Les Données Collectées

Les informations qui seront demandées à l’Utilisateur, marquées d’un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de son inscription sur le Site ou l’Application mobile. Aucune création de compte Utilisateur ne pourra donc être effectuée sans l’apport de ces informations.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes le concernant.

D’autres données personnelles peuvent être demandées à l’Utilisateur en fonction des offres particulières proposées sur le Site. Ces offres sont accompagnées de leurs propres conditions générales qui décrivent le traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

4. Durée de conservation de vos données

vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

5. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

  • exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
  • vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication
  • percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ;
  • vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;
  • vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ;
  • nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) notre charte de bonne conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
  • vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers.
  • afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes ;
  • gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
  • nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;
  • évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

6. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

6.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez codéplacer).

6.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe Pathinov dans le cadre prévu par la présente politique.

6.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc. Par exemple nous sommes susceptibles de fournir certaines de vos informations à Axa pour confirmer votre éligibilité au programme d’assurance ;

nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit

7. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 6.3. ci-dessus que dans les cas suivants :

7.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre d'envoie d'alerte par sms) ;

7.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

7.3. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;

7.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Pathinov, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Pathinov, ses membres et plus généralement tout tiers ;

7.5. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

7.6. Si Pathinov ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

7.7. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

8. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

9.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

10. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant ce formulaire de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.

Date de mise à jour: 01 janvier 2017